Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site MOGUN est édité et exploité par :

• Association [À COMPLÉTER : nom exact de l'association], association loi 1901
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège]
• Numéro RNA : [À COMPLÉTER : W…] · SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
• Représentée par : [À COMPLÉTER : nom du président ou de la présidente]
• Contact : team@mogunfightwear.com · [À COMPLÉTER : téléphone (facultatif)]
• TVA : [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ou numéro de TVA intracommunautaire]

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site MOGUN entre le vendeur et tout acheteur consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que l'acheteur confirme en cochant la case prévue avant le paiement. Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande.

3. Produits

Les produits proposés (kimonos de jiu-jitsu brésilien, vestes et pantalons vendus séparément, ceintures, straps) sont décrits avec la plus grande exactitude possible : caractéristiques, couleurs, tailles et photographies. Les photographies ne sont pas contractuelles ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, affichés en temps réel sur le site.

Les vestes et pantalons achetés séparément (« Construis mon gi », « J'achète séparément ») sont des pièces identiques à celles du kimono complet Grit V1, de la même couleur au sein d'une même commande composée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au total. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

L'acheteur sélectionne ses produits, choisit son mode de livraison, accepte les CGV puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un reçu est adressé à l'acheteur par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ; dans ce dernier cas, l'acheteur est remboursé intégralement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire sécurisé Stripe, par carte bancaire, PayPal, Klarna ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne sont jamais transmises ni conservées par le vendeur. Le compte de l'acheteur est débité au moment de la validation de la commande.

Paiement en plusieurs fois. L'acheteur peut, s'il y est éligible, régler sa commande en 3 fois sans frais avec Klarna, ou en plusieurs fois via PayPal. Ce paiement fractionné est proposé et accordé par Klarna ou PayPal, selon leurs propres conditions, que l'acheteur accepte sur leur site ; un refus de leur part n'engage pas le vendeur, l'acheteur pouvant alors choisir un autre moyen de paiement. Le vendeur reçoit le paiement intégral dès la validation de la commande. Le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article 8 s'applique dans les mêmes conditions ; en cas de remboursement, Klarna ou PayPal annule les échéances restantes et rembourse celles déjà versées.

7. Livraison

Prix selon le poids. Le prix de la livraison dépend du poids total du colis (articles et emballage), calculé automatiquement et affiché dans le panier avant le paiement. Il reprend les tarifs publics des transporteurs :

• Point relais Mondial Relay : jusqu'à 500 g : 4,15 € · jusqu'à 1 kg : 5,99 € · jusqu'à 3 kg : 7,99 € · jusqu'à 4 kg : 9,99 € · jusqu'à 10 kg : 15,99 € · jusqu'à 25 kg : 25,99 €.
• Domicile Colissimo : jusqu'à 250 g : 5,49 € · jusqu'à 500 g : 7,59 € · jusqu'à 750 g : 9,29 € · jusqu'à 1 kg : 9,59 € · jusqu'à 2 kg : 11,19 € · jusqu'à 5 kg : 17,39 € · jusqu'à 10 kg : 25,29 € · jusqu'à 15 kg : 31,99 € · jusqu'à 30 kg : 39,59 €.
• Europe Colissimo : jusqu'à 500 g : 14,99 € · jusqu'à 1 kg : 19,39 € · jusqu'à 2 kg : 22,19 € · jusqu'à 5 kg : 28,59 € · jusqu'à 10 kg : 46,99 € · jusqu'à 15 kg : 67,99 € · jusqu'à 30 kg : 87,99 €.

Les seuils de gratuité s'appliquent au montant des produits, hors frais de livraison. Les délais courent à compter de la confirmation du paiement et sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date convenue, le vendeur livre au plus tard 30 jours après la commande. Pour la Suisse, d'éventuels droits et taxes d'importation restent à la charge de l'acheteur.

En cas de colis endommagé, l'acheteur est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à prévenir le vendeur dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur lorsqu'il prend physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par e-mail à team@mogunfightwear.com (une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit ; le formulaire type ci-dessous peut être utilisé).

Les produits sont retournés dans les 14 jours suivant la notification, neufs, non lavés, non portés hors essayage, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode standard le moins cher proposé), dans les 14 jours suivant la notification ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ce qui est le cas des rouleaux de strap dont l'emballage a été ouvert ou qui ont été entamés.

9. Échange de taille sous 30 jours

En complément du droit de rétractation, le vendeur propose un échange de taille ou de couleur pendant 30 jours à compter de la réception, sous réserve de disponibilité. Le produit doit être neuf, non lavé, non porté hors essayage et dans son emballage d'origine (les ceintures doivent ne pas avoir été nouées). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ; le renvoi du nouvel article est pris en charge par le vendeur. Cet engagement commercial ne remplace pas les garanties légales.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance : en cas de défaut de conformité, l'acheteur a droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution de la vente. Ils bénéficient également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui peut être mise en œuvre dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

L'usure normale liée à la pratique (frottements sur le tapis, saisies répétées) et les dommages dus au non-respect des consignes d'entretien (lavage au-delà de 30 °C, sèche-linge) ne constituent pas des défauts de conformité.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, téléphone, adresse ou point relais de livraison) sont utilisées uniquement pour traiter et livrer la commande, assurer le service après-vente et respecter les obligations comptables. Elles sont transmises au prestataire de paiement (Stripe) et au transporteur choisi, et conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, en écrivant à team@mogunfightwear.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

12. Litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'acheteur est invité à contacter d'abord le vendeur à team@mogunfightwear.com pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, site internet et adresse du médiateur auquel l'association adhère]. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.